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La mort est-elle déductible ?

15 Décembre 2009 , Rédigé par Eric George Publié dans #Humeurs

affiche-capitalism-a-love-story.jpgDans « Capitalism, a love story », Michael Moore dénonce les assurances vie que de grandes compagnies peuvent prendre sur leurs salariés. En grand naïf, je croyais à une perversion plus ou moins légale propre aux Etats-Unis (et puis je ne regarde pas les pamphlets de Michael Moore comme des documentaires, non plus).

Au détour d’un article de la Revue Fiduciaire, Laurence (vous ne croyiez pas que c’était moi qui lisais la Revue Fiduciaire, non plus ?) m’apprend que la pratique existe en France également et qu’elle est tout à fait légale

14-2 Assurance pour perte d’exploitation liée à la disparition d’un « homme clé » Les primes afférentes aux contrats d’assurance pour perte d’exploitation liée à la disparition ou à l’invalidité de « l’homme clé » sont déductibles si tous les critères suivants sont satisfaits :

- le bénéficiaire de l’assurance est l’entreprise

-  l’ « homme clé » s’entend de toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise

- le risque assuré consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité (d’une durée au moins égale à trois mois de l’ « homme clé » assuré

(…)

L’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque assuré doit être comprise dans le bénéfice imposable dans les conditions de droits communs. Néanmoins, elle peut être étalée par parts égales sur 5 exercices, à savoir l’année de la réalisation du risque et les quatre années suivantes.

14-3 Assurance vie au profit des dirigeants ou de certains collaborateurs. Les primes versées en exécution de tels contrats doivent être considérées comme un placement et ne sont donc pas admises en déduction des résultats des exercices au cours desquels les dépenses ont été engagées. En revanche, elles peuvent être globalement retranchées des résultats de l’exercice du titre auquel le capital est perçu, soit lors de la réalisation du risque, soit au terme du contrat.

Revue Fiduciaire Cahier N°23 FH 3267


Quand la mort n’est plus qu’un manque à gagner ou capital déductible ou non, on peut dire que la vie n’est vraiment plus qu’une valeur marchande. A chaque fait-divers barbare, nous sommes horrifiés par le peu de cas que les criminels ont fait d’une vie. La question de la valeur d’une vie humaine est, heureusement, au coeur de la question bioéthique. Dans le monde la finance, en revanche, la question semble bien réglée et chiffrée. La valeur d’une vie humaine ? C’est ce que la personne rapporte à l’entreprise…

 

Ecoutez, vous qui harcelez le pauvre et qui supprimez les déshérités du pays !

Vous dites : Quand la nouvelle lune sera–t–elle passée, que nous vendions le grain ? Quand le sabbat finira–t–il, que nous ouvrions les sacs de blé ? Nous diminuerons l’épha, nous augmenterons le prix, nous fausserons les balances pour tromper ; nous achèterons les petites gens pour de l’argent, le pauvre pour une paire de sandales, et nous vendrons même le déchet du blé.

Le SEIGNEUR l’a juré par l’orgueil de Jacob : je n’oublierai jamais aucune de leurs œuvres.

Amos VIII, 4-7

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